Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Dans la lecture des conditions générales de vente ci-après le nom commercial NOMAD – AVENTURE CATAMARAN est associé obligatoirement à la SASU SUPERS EVENTS, inscrite au RCS de Cannes sous le n°845 133 792 dont le siège social est situé à Ex & Co Buro – 1185 chemin des Campelières, 06250 Mougins, représentée par Mr Stevens Jallet, président de la SASU, téléphone : 06 61 68 06 61, mail info@supers.fr. 

Ci-après le “Vendeur” ou la “Société” ou “NOMAD – Aventure catamaran”.

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, “l’Acheteur”, ou “le(s) Client(s)”

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.nomadcatamaran.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions

2. PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits et services de la société NOMAD- Aventure catamaran sont soumis aux conditions météorologiques et peuvent faire l’objet d’annulation par le Vendeur. Ce dernier s’engage à reporter la prestation ou à rembourser intégralement le Client dans le cas éventuel d’une indisponibilité ultérieure de l’une ou des deux parties. 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet de la société et de ses différents outils de promotions (ex:flyers,…). Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement et d’exécution de la prestation. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française et anglaise. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.  Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Pour utiliser l’Espace Réservation, Le Client devra être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Client utilise est sous son entière responsabilité. Le Client doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses  propres données notamment d’attaques virales par Internet.

4. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande ou réservation. 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ; – Choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement du ou des produit(s) ou service(s). – Livraison des produits le cas échéant. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

1. Les prix

Les prix des produits et services vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) précisément déterminés sur la page de réservation. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la Société sont à la charge du Client. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les tarifs affichés sur le site internet faisant foi. 

Dans le cas où le paiement se révélerait être incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Client, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l’encontre du client

2. Condition de paiement.

Deux possibilités sont proposées au Client lors de sa réservation en ligne : 

• Le Client paie le solde de la prestation à la réservation
• Le Client effectue un acompte d’environ 30% à 50%  à la réservation. Un email sera envoyé au Client, au plus tard 5 jours avant le début de la prestation afin de payer le solde.

Aucun embarquement n’est effectué à défaut du paiement total de la prestation avant le départ.

3. Paiement sur le site internet

Le paiement est exigible en ligne et devra impérativement s’effectuer avant le début de la prestation. Le Client effectue le règlement par carte bancaire. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles en vigueur et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4. Paiement en réservation direct

Dans le cadre d’une réservation par un autre canal que le site internet (Whatsapp, mail, téléphone), la Société communique au Client ses coordonnées bancaires pour un paiement par virement ou un lien de paiement sécurisé par notre prestataire de paiement pour un paiement par carte. Les données bancaires ne sont pas enregistrées ni conservées. Une fois le paiement effectué, la réservation est définitivement validée. 

6. CONDITIONS DE L’EXCURSION

Il est strictement interdit de fumer à bord, la vappe est autorisée.

L’utilisation illicite de stupéfiants et de CBD est également interdite. 

La Société se réserve le droit de débarquer le(s) Client(s) immédiatement au port le plus proche, sans que cela n’entraîne quelconque remboursement, de quelque nature que ce soit et/ou de prévenir les autorités compétentes.

1. l’embarquement

Le Client doit se présenter à l’heure d’embarquement prévue. Aucun remboursement ne pourra être exigé à la société en cas de retard du client. 

En cas de retard de NOMAD – Aventure catamaran, la Société proposera systématiquement au Client la possibilité de rallonger le temps impacté sur la fin de l’excursion. 

2. Les itinéraires 

Les itinéraires proposés lors des excursions sont définis et sélectionnés à l’avance, lors de la réservation, et au départ du port d’attache de la Société. 

Pour les itinéraires à la journée (9h00 – 17h00),  journée sunset (13h30 – 21h30), 3 choix possibles : 

• Découverte de la côte du massif de l’Estérel entre Théoule sur mer et le Cap Dramont, avec à minima 2 arrêts baignade.  
• Découverte de la côte du  massif de l’Estérel, de Théoule sur mer à l’île aux Vieilles  et découverte des îles de Lérins, avec à minima un arrêt baignade dans  chaque zone. 
• Découverte du cap d’Antibes et/ou des îles de Lérins, avec à minima  un arrêt baignade dans chaque zone. 

Pour les itinéraires à la demi journée (8h00 -12h00, 17h30-21h30), 2 choix possible : 

• Découverte de la côte du massif de l’Estérel entre Théoule sur mer et le Cap Roux, avec à minima un arrêt baignade.
• Découverte des îles de Lérins, avec à minima  un arrêt baignade.  

Pour tout départ depuis un autre port, l’itinéraire sera étudié et défini par la Société lors de la réservation. 

Nomad – Aventure catamaran se réserve le droit de modifier les itinéraires définis et sélectionnés à l’avance, ou d’annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation,  est susceptible d’annuler une prestation maritime. En cas d’annulation du fait de la Société, le Client peut être remboursé.

3. Les excursions festives

Dans le cadre des excursions festives (cocktails, soirées, enterrements de vie de jeune fille ou de vie de garçon, anniversaires, team building,etc…), la consommation d’alcool de façon modérée est admise.

Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel navigant pourra être amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool.

La société pourra mettre en oeuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des Clients, qui en raison de leur comportement : 

• mettent en danger une personne ou un membre du personnel, 
• dégradent ou détériorent des biens,
• empêchent le personnel de remplir ses fonctions,
• ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine.

Nomad – Aventure catamaran se réserve le droit de débarquer les passagers, qui en raison de leur comportement portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel sans que cela n’engage un quelconque remboursement de la prestation.

4. La baignade 

La baignade est autorisée pendant les escales sous l’entière responsabilité du Client. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée. Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord des navires, établi par Nomad – Aventure catamaran, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés. 

La Baignade n’est pas surveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers. À cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel navigant.

Nomad – Aventure catamaran met à la disposition des clients des gilets d’aide à la flottabilité .

La Société décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.

5. Prêt de matériel

Nomad – Aventure catamaran met à disposition du client, à titre gracieux, du matériel dans le cadre des activités nautiques et aquatiques qu’elle propose (paddles, pagaies, masques, tubas, scooter sous-marins, frites etc…) ; la défectuosité du matériel n’ouvre pas droit à un remboursement ou une réduction quelconque.

La Société se réserve le droit de demander le remboursement du matériel ou d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client qui aurait volontairement détérioré ou dégradé ce matériel.

6. Objet(s) ou matériel(s) personnel

Le Client peut embarquer son matériel personnel  (Appareil photo, smartphone masque,tuba, palmes; etc) sous sa propre responsabilité.

NOMAD – Aventure catamaran décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel(s) personnel(s) embarqué(s) par le Client, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activité proposée par la Société, sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

Le Client est dans l’obligation de déclarer, au plus tard au moment de l’embarquement, à la Société par le biais du capitaine, toutes sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000€.

7. Comportement des clients à bord

Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du navire et se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine ou de ses préposés.

La Société décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement. 

Les Clients seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de la Société. Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causés par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des Clients. 

8. Les Mineurs

Nomad – Aventure catamaran n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s). 

Pour les enfants de moins de trois ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire et non fourni par la Société. Les parents devront signaler leur présence à la Société lors de la réservation ou avant l’embarquement.

9.  Les Animaux

Les animaux ne sont pas admis à bord. 

7. ÉTAT DE SANTÉ DES CLIENTS

Les Clients devront signaler à la Société toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose (Activités nautiques : excursion maritime, sports nautiques et aquatiques, baignade, plongée avec masque et tuba, etc…). 

Les Clients embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable la Société en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (Handicap, maladie, etc…), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques. Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, malvoyants,…) sont invités à le signaler au personnel navigant de Nomad – Aventure catamaran lors de la réservation et à l’embarquement.

1. Les femmes enceintes :

Le Client sera tenu d’avertir la société de la présence de toute femme enceinte à bord. Ces dernières peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité, sous réserve de la présentation à la Société d’un certificat médical de non contre-indication à la navigation maritime.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.

Dans le cas où les conditions météo ne le permettait pas, la Société se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute femme enceinte.

2. Les personnes à mobilité réduite

Les catamarans NOMAD3 et NOMAD4 ne sont malheureusement pas accessibles, ni adaptés à recevoir des Clients nécessitant un fauteuil roulant. 

3. Enfant de moins de 18 mois :

Le Client a pour obligation d’avertir la Société de la présence de tout enfant de moins de 18 mois. La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement aux enfants de moins de 18 mois si les conditions météo ne le permettrait pas.

4. Dommage(s) corporel(s)

Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le Client avant de quitter le navire.

En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels…), les Clients devront le signaler au personnel du navire. La Société établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. 

Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état.

La Société décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades.

8. CONDITIONS D’ANNULATION

1. Annulation par le client :

Le Client peut annuler toute réservation gratuitement jusqu’à 72h avant le départ. Le Client sera remboursé intégralement par le même moyen utilisé lors de la réservation sous un délai de quelques jours après la confirmation de la Société. Dans ce délai, le client peut demander un report de sa réservation, la Société se réserve le droit de l’accepter ou de le refuser.

 En dépit de ces délais respectifs, le Client sera remboursé sous forme d’avoir à utiliser comme un bon cadeau sur le site internet afin de programmer dans les 18 mois une nouvelle réservation.

Aucun remboursement possible pour temps maussade, pluvieux ou nuageux.

Aucun remboursement possible pour maladie de l’un des passagers.

2. Annulation par Nomad – Aventure catamaran :

En cas d’annulation de la part de la Société, pour toute raison que ce soit  (avarie, panne technique du navire, maladie du capitaine, mauvaises conditions climatiques) qui empêcherait l’excursion de se faire, le Client sera intégralement remboursé par le même moyen utilisé lors de la réservation sous un délai de quelques jours après la confirmation de la Société.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Société suite à l’annulation de sa réservation par Nomad – Aventure catamaran.

9. RÉCLAMATIONS

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITE

1. Site internet

NOMAD – Aventure catamaran ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout matériel.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

2. Transport lié aux excursions

Il est régi par les lois des 18 juin 1966, du 3 janvier 1967 et 23 décembre 1986 ainsi que les décrets s’y rapportant. La responsabilité du transporteur ne pourrait être engagée en cas de modification de parcours, d’horaire ou de suppression de départs pour cause de force majeure, fortuite ou autre. 

Le départ du navire effectué, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet du parcours effectué.

11. FORCES MAJEURS

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

12. RGPD ET PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site internet www.nomadcatamaran.com  sont uniquement en rapport avec l’état civil du Client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et email) aucune autre donnée n’est recueillie.

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société. Elles permettent l’exécution de la réservation. Elles peuvent également faire l’objet d’éventuelles campagnes de communication concernant les nouveaux produits et services de la Société. Les données collectées vont à la destination de la Société et ne seront en aucun cas communiquées à des tierces personnes.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Consultez le site www.cnil.fr  pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, merci de nous en faire part via le formulaire de contact, sélectionnez le sujet « politique de confidentialité » et exprimez-nous votre demande par email en précisant vos coordonnées.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

13.  DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente, et plus généralement le contrat que vous concluez avec NOMAD – Aventure catamaran sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

15.  PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

NOMAD – Aventure catamaran s’efforce de fournir des photos et illustrations vous donnant un aperçu des prestations sélectionnées. Ces photos ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la Société sur les prestations réservées.